Ce que dit le décret
Les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW doivent être entretenus au moins une année civile sur deux.
L'intervalle entre deux visites ne peut pas dépasser deux ans.
Sont concernées les pompes à chaleur, air-eau comme air-air, et les climatisations réversibles.
Les textes sont les suivants, tous consultables sur Légifrance :
- le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 ;
- l'arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW ;
- les articles R. 224-44 à R. 224-44-5 du code de l'environnement.
Le ministère de la Transition écologique en donne un résumé sur sa page Entretien et inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.
Qui doit le faire réaliser
Un système individuel :
l'occupant du logement.
Locataire compris.
Un système collectif :
le propriétaire ou le syndicat de copropriété.
Dans une location, l'entretien courant revient en général au locataire.
Une réparation liée à l'usure de l'appareil relève plutôt du propriétaire.
Votre bail précise la répartition dans le doute.
Quelques-unes de mes interventions dans le sud de l'Oise


Qui peut le faire
Un professionnel qualifié.
Pour intervenir sur le circuit frigorifique, il faut une attestation pour manipuler les fluides frigorigènes.
Demandez à la voir avant toute intervention, de la part de n'importe quel prestataire, moi compris.
L'attestation d'entretien
Le professionnel qui a fait l'entretien établit une attestation dans les quinze jours suivant sa visite.
Elle contient le résultat de l'évaluation énergétique et environnementale du système et des conseils.
Vous la conservez au moins deux ans :
elle doit pouvoir être présentée aux agents habilités à contrôler.
Chez moi, elle est accompagnée d'un rapport de visite avec les relevés de votre machine.
Voir l'entretien de pompe à chaleur.
Au-delà de 70 kW :
une inspection
Pour les systèmes de plus de 70 kW, le texte prévoit une inspection au moins tous les cinq ans, par un inspecteur certifié et indépendant, à l'initiative du propriétaire ou de la copropriété.
Le rapport est conservé dix ans.
Ce n'est pas un entretien et je ne fais pas ce travail.
Sous 4 kW :
pas de décret, mais une garantie
Le décret ne s'applique pas aux pompes à chaleur de moins de 4 kW.
En revanche, beaucoup de constructeurs exigent un entretien régulier, parfois chaque année, pour maintenir la garantie.
Lisez le contrat de garantie de votre appareil :
il fait foi.
Entretien et contrôle d'étanchéité
Ce sont deux obligations distinctes.
Le contrôle d'étanchéité vise le circuit frigorifique et ne s'impose que pour les appareils dont la charge de fluide dépasse 5 tonnes équivalent CO₂.
Beaucoup de pompes à chaleur de maison restent en dessous.
La page contrôle d'étanchéité explique comment le savoir.
Que risque-t-on sans entretien ?
Le texte prévoit des contrôles par des agents habilités, auxquels l'attestation doit pouvoir être présentée.
Dans la pratique, les conséquences concrètes sont plus proches de vous :
garantie constructeur refusée après une panne, assureur qui oppose le défaut d'entretien, et un appareil qui s'encrasse et consomme plus.
Combien ça coûte
Le prix d'un entretien de pompe à chaleur est affiché sur la page tarifs.
Je ne propose pas de contrat pour le moment :
réservez la visite quand elle est due.
Votre pompe à chaleur est déjà en panne ?
Voir le dépannage de pompe à chaleur.
Pour une révision près de chez vous : Clermont, Senlis, Chantilly ou Compiègne.
Je suis Mickael, artisan chauffagiste à Fitz-James, titulaire de l'attestation d'aptitude aux fluides frigorigènes de catégorie I n° 8200/04-2025-SEB :
voir la page à propos.
Une question sur votre appareil :
le formulaire de contact ou le 07 46 15 44 58.
Questions fréquentes
L'entretien de la pompe à chaleur est-il obligatoire ?
Le texte de référence est le décret du 28 juillet 2020.
Tous les combien faut-il l'entretenir ?
L'intervalle entre deux entretiens ne peut pas dépasser deux ans.
Et si ma pompe à chaleur fait moins de 4 kW ?
Le constructeur peut toutefois exiger un entretien régulier pour maintenir la garantie, parfois chaque année.
Qui doit faire réaliser l'entretien, le locataire ou le propriétaire ?
Pour un système collectif, c'est le propriétaire ou le syndicat de copropriété.
Que doit contenir l'attestation d'entretien ?
Elle est établie dans les quinze jours suivant la visite.
Le commanditaire la conserve au moins deux ans.
L'entretien est-il la même chose que le contrôle d'étanchéité ?
Le contrôle d'étanchéité vise le circuit frigorifique et ne s'impose que pour les appareils dont la charge de fluide dépasse un seuil.
Les deux peuvent se faire pendant la même visite.
Que se passe-t-il si je ne fais pas entretenir ma pompe à chaleur ?
Au-delà, un appareil sans entretien peut perdre sa garantie constructeur, et un assureur peut vous opposer le défaut d'entretien en cas de sinistre.

