Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'intervention de MB Confort Énergie pour les prestations d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et, le cas échéant, de remplacement d'équipements.
Article 2 — Conditions d'intervention
L'intervention est réalisée selon les informations et l'état apparent des installations au moment du déplacement.
L'entreprise peut interrompre ou refuser une intervention si les conditions de sécurité, d'accès ou de fonctionnement de l'installation ne permettent pas une intervention normale.
Article 3 — Vétusté, usure et état des équipements
Toute pièce ou tout élément jugé abîmé, vétuste, usé, fragilisé, corrodé ou détérioré avant ou au moment de l'intervention ne pourra être imputé à MB Confort Énergie.
Si une pièce présentant un tel état tombe en panne, se détériore davantage ou casse pendant ou après l'intervention, cette défaillance ne pourra être imputée à MB Confort Énergie lorsqu'elle résulte de son état préexistant, de sa vétusté, de son usure ou de sa fragilité.
La survenance d'une panne ou d'une casse affectant une pièce préalablement abîmée ne pourra pas être imputée à l'entreprise du seul fait qu'elle est survenue pendant ou après l'intervention.
Les conséquences résultant de cet état préexistant ne peuvent être imputées à MB Confort Énergie, sauf faute directement imputable à l'entreprise.
Article 4 — Risques liés aux opérations d'entretien et de dépannage
Toute intervention sur une installation ancienne ou fragilisée peut entraîner la rupture, la fuite, le blocage ou la détérioration d'un composant existant.
Ces conséquences sont inhérentes à l'état de l'équipement lorsqu'elles ne résultent pas d'une faute directement imputable à l'entreprise.
Article 5 — Information du client
Le client est informé, lorsque cela est constaté, des anomalies, défauts, risques ou signes de vétusté relevés sur l'installation.
Les recommandations formulées par l'entreprise ont pour objet de prévenir les pannes et de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des équipements.
Article 6 — Pièces de rechange
Les pièces remplacées sont, sauf accord contraire, facturées au client.
Les délais d'approvisionnement peuvent dépendre des fabricants et fournisseurs et ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise.
Article 7 — Travaux complémentaires
Toute prestation ou fourniture non prévue initialement et rendue nécessaire à la suite du diagnostic ou de la découverte d'une anomalie fait l'objet d'un accord préalable du client, sauf situation nécessitant une mise en sécurité immédiate.
Article 8 — Limitation de responsabilité
MB Confort Énergie ne saurait être tenue responsable des dommages ou dysfonctionnements résultant de l'état antérieur de l'installation, de la vétusté, de l'usure, de défauts cachés, de modifications antérieures ou d'éléments ne relevant pas directement de son intervention, sauf faute directement imputable à l'entreprise.
Article 9 — Sécurité
Le client s'engage à permettre l'accès aux installations dans des conditions normales et sécurisées.
Toute situation présentant un danger manifeste peut justifier l'arrêt ou le refus de l'intervention.
Article 10 — Responsabilité du client
Le client reste responsable de l'utilisation de son installation, du respect des préconisations communiquées et de la conservation des documents et éléments nécessaires au suivi de l'équipement.
Article 11 — Réserves et constatations
Les réserves, anomalies ou observations constatées lors de l'intervention peuvent être mentionnées sur le bon d'intervention, le devis ou la facture.
La signature du document par le client vaut prise de connaissance des observations qui y figurent.
Article 12 — Paiement
Les prestations sont payables selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement peut entraîner l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.
Article 13 — Acceptation des conditions générales
La commande, l'acceptation du devis ou la signature du bon d'intervention implique l'acceptation des présentes conditions générales.
